capital digital
Présentation de la marque capital digital
Déposée le 28 juillet 2015 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) JALIS auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (92 INPI - DÉPÔT ÉLECTRONIQUE), la marque française « capital digital » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-34 du 21 août 2015.
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.La marque capital digital a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4199938.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque capital digital arrivera à expiration en date du 28 juillet 2025.
JALIS a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 21 août 2015 au BOPI 2015-34
Enregistrement avec modification - Publication le 29 janv. 2016 au BOPI 2016-04